Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») avant d’accéder au site web et à la plateforme G-GlobalBraxen (« Site web ») ou de les utiliser. En accédant au Site web ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d’être lié par celles-ci. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser toute utilisation du Site web.

1. Vue d’ensemble

1.1. Vous accédez au site G-GlobalBraxen («https://g-globalbraxen.com»).
Notre adresse e-mail est info@g-globalbraxen.com.
1.2. Ce site internet présente des informations sur des plateformes tierces (les « Plateformes tierces ») qui proposent des services de négociation (les « Services »).
1.3. Les présentes Conditions régissent votre accès (« Vous », « Votre » ou l’« Utilisateur ») au site internet et aux Services. Avant d’utiliser les Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre Vous et le propriétaire du site internet. Pour utiliser le site internet, vous devez accepter l’intégralité des Conditions. Celles-ci peuvent être mises à jour ponctuellement.
Les présentes Conditions intègrent notre Politique de confidentialité. En les acceptant, vous acceptez également notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité ici).

2. Éligibilité

2.1. Vous pouvez accéder au Site Web uniquement si vous respectez les présentes Conditions générales.
2.1.1. Vous devez avoir au moins 18 ans.
2.1.2. Vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure et accepter les présentes Conditions générales.
2.1.3. La législation applicable dans votre pays de résidence ou dans le pays depuis lequel vous utilisez les Services ne doit pas vous interdire d’accéder au Site Web ni à l’un quelconque de ses services.
2.2. Nous ne formulons aucune garantie, déclaration ou assurance concernant la licéité de l’accès au Site Web ou aux Services, ou de leur utilisation, par quelque personne que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illicite du Site Web ou des Services par un utilisateur.

3. Territoires à accès restreint

3.1. Sans préjudice des informations communiquées, nous nous réservons le droit de limiter l’accès aux Services et/ou au Site web (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) aux utilisateurs résidant dans des zones où l’accès est restreint (les « Territoires restreints ») ; et (ii) aux utilisateurs que nous considérons raisonnablement comme susceptibles de présenter un risque pour la sécurité, le fonctionnement ou la réputation.
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d’accepter des utilisateurs citoyens ou résidents de certains pays. Si des utilisateurs se rendent dans un Territoire restreint, le Site web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.

4. Activités restreintes

4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de façon responsable et à ne pas :
4.1.1. Utiliser notre Site Web pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, au respect de la vie privée, à des droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion serait interdite en raison de leur caractère menaçant, préjudiciable, injurieux, diffamatoire, raciste ou autrement abusif ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou d’empêcher ou limiter l’accès d’autres utilisateurs au Site Web ; (d) toute information ou tout contenu contraire à la loi ; ou (e) des informations ou contenus intégrant des publicités ou tout autre élément promotionnel sans notre accord écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute attribution, mention légale, étiquette ou indication de propriété figurant sur ce Site Web.
4.1.3. Accéder aux Services au moyen d’une interface autre que le Site Web.
4.1.4. Gêner l’accès ou l’utilisation du Site Web ou des Services par un autre utilisateur.
4.1.5. Utiliser des robots ou tout autre procédé automatisé pour accéder au Site ou à ses Services.
4.1.6. Téléverser, transmettre ou tenter de téléverser tout contenu collectant ou transmettant des données, de manière active ou passive, notamment au moyen de balises web, de cookies ou de logiciels espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au framing, à la mise en miroir ou à tout autre procédé destiné à reproduire l’apparence ou les fonctionnalités des Services.
4.1.8. Prendre part à une activité illicite ou en faire la promotion, notamment en cas d’atteinte à une marque ou à des droits d’auteur, de diffamation, d’atteinte à la vie privée, d’usurpation d’identité ou de diffusion de logiciels frauduleux.
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site Web, ou téléverser des applications ou logiciels susceptibles d’endommager le Site Web ou de porter préjudice à autrui.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou pratiquer l’ingénierie inverse sur toute technologie ou tout logiciel disponible sur le Site Web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Ces conditions s’appliquent sans préjudice de tous les autres droits dont nous disposons. Si nous estimons que votre utilisation du Site n’est pas conforme aux présentes Conditions, à nos exigences de sécurité de la plateforme ou à nos règles d’utilisation acceptable, nous pouvons contrôler votre utilisation du Site Web ou des Services, limiter ou bloquer votre accès, communiquer les informations d’utilisation pertinentes à des tiers concernés, ou prendre toute autre mesure raisonnable afin de protéger les droits et les biens de tiers.

5. Droits relatifs à la propriété intellectuelle

5.1. Le contenu du site Web, notamment les vidéos, textes, images, logos, sons, créations, marques et tout autre élément, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. L’ensemble des droits, titres et intérêts afférents aux Services et au site Web nous appartient. En dehors du droit d’utiliser les Services et le site Web conformément aux présentes Conditions, l’Utilisateur ne bénéficie d’aucun droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci.
5.3. L’Utilisateur est autorisé à accéder au site Web et/ou aux Services exclusivement à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Vous vous interdisez, et vous interdisez à tout tiers, de modifier, copier, décompiler, louer, transférer des droits d’utilisation, réaliser une ingénierie inverse des Services ou du site Web, ou créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci.

6. Limitation de responsabilité

6.1. Vous utilisez le Site Web et les Services sous votre seule responsabilité. Nous n’accordons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site Web, les Services ou l’usage que vous en faites, notamment quant à leur qualité, leur valeur marchande, leur adéquation à un usage particulier, l’absence de contrefaçon ou leur utilisabilité. Nous ne garantissons pas non plus l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ni la mise à disposition en temps utile des informations. Les contenus et fonctionnalités accessibles sur le Site Web ou par son intermédiaire sont fournis « en l’état », « selon disponibilité » et à vos propres risques.
6.2. Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes dans les informations publiées sur le Site Web. Nous déclinons également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement, de perturbation ou d’interruption des transmissions vers les Services, depuis ceux-ci ou par leur intermédiaire.
6.3. Nous ne saurions vous indemniser pour les pertes subies, directement ou indirectement, par vous-même ou par un tiers du fait de l’utilisation du Site Web ou des Services. Vous demeurez seul responsable de toute décision prise sur la base des informations disponibles sur le Site Web et/ou par l’intermédiaire des Services.
6.4. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages subis directement ou indirectement par vous ou par tout tiers. Cela inclut notamment toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du Site Web et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure permise par la législation applicable dans la région concernée.
6.5. Nous déclinons toute responsabilité en cas de problèmes techniques liés aux connexions Internet ou téléphoniques, aux prestataires informatiques, aux serveurs, aux systèmes ou aux équipements. Nous ne sommes pas responsables de votre utilisation d’internet.

7. Contenus tiers et services associés

7.1. Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous pouvez être amené à consulter des contenus fournis par des tiers ou issus de services externes. Ces contenus peuvent notamment comprendre des publicités ou des avis concernant des Plateformes tierces.
7.2. Nous ne saurions être tenus responsables des informations ou des produits présentés dans ces contenus. Ceux-ci peuvent être incomplets, inexacts ou ne plus être à jour.
7.3. Nous vous invitons à vérifier la fiabilité de toute information avant de prendre une décision. Vous demeurez seul responsable des décisions prises et des actions engagées sur la base de ces informations.

8. Liens

8.1. Le site peut comporter des publicités ainsi que d’autres contenus, notamment des éléments accessibles via des sites web tiers (« Liens »). Avant de télécharger, de consulter ou d’utiliser des informations, logiciels ou autres contenus provenant de ces sites, ou de vous y fier, ainsi qu’avant de conclure un achat ou toute autre transaction, nous vous invitons à faire preuve de vigilance. Ces liens sont proposés uniquement pour faciliter la navigation des utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou de perte résultant de l’utilisation, ou de la confiance accordée, à des informations, produits ou services proposés par des sites web ou applications tiers.
8.2. La présence de liens hypertextes sur ce site ne vaut ni approbation, ni autorisation, ni affiliation, ni relation d’aucune sorte avec les sites concernés, leurs logiciels ou leurs exploitants.
8.3. Nous n’avons pas procédé à l’examen de l’ensemble des sites web liés et ne saurions être tenus responsables des sites, logiciels ou applications mentionnés. Avant d’utiliser des services tiers, de vous y fier ou d’effectuer un achat par leur intermédiaire, il vous appartient d’en apprécier attentivement le contenu et les conditions applicables. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages ou pertes liés à l’utilisation, ou à la confiance accordée, à des produits, informations ou contenus disponibles sur d’autres sites web ou applications.
8.4. Il vous revient de prendre connaissance des conditions générales et politiques applicables à tout site web exploité par un tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant d’accéder à des sites tiers, d’interagir avec eux ou d’y réaliser une transaction.

9. Divers

9.1. Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou modifier nos Services à tout moment. Nous veillerons, dans la mesure du possible, à ce que ces changements ne vous portent pas un préjudice significatif. Ces modifications ne pourront pas, à elles seules, fonder une réclamation à notre encontre.
9.2. Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous en informerons en publiant leur version la plus récente et en actualisant la date indiquée en haut de page. Toute modification prendra effet dans un délai de quelques jours ouvrés. En continuant à utiliser le site web après la publication des Conditions modifiées, vous serez réputé les avoir acceptées.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations communiquées sur le site web ou par son intermédiaire ne créent aucune relation autre que celles expressément prévues par les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, telles qu’elles peuvent être modifiées, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous et l’Utilisateur. Aucune promesse, déclaration ou convention, qu’elle soit orale ou écrite, ne figurant pas dans les présentes Conditions ou dans la Politique de confidentialité ne saurait engager l’une ou l’autre des parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer, ou de tarder à exercer, un droit ou une prérogative prévu par les présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette prérogative. L’exercice ponctuel ou partiel d’un droit ou d’une prérogative n’empêche pas son exercice ultérieur, ni l’exercice de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par une juridiction compétente, elle sera écartée dans la mesure nécessaire. Les autres dispositions resteront pleinement applicables et continueront d’être interprétées conformément à leurs termes. Le cas échéant, elles seront également interprétées de manière cohérente avec l’objectif et l’esprit de la disposition écartée, sous réserve de la décision rendue par la juridiction compétente.
9.7. Les présentes Conditions autorisent les partenaires tiers à transférer ou céder l’ensemble de leurs droits et obligations. Sans préjudice de ce qui précède, des opérateurs tiers peuvent être amenés à gérer le site web ainsi que certains de ses services. Vous ne pouvez céder ni transférer aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions.